Préambule

Le site de vente en ligne micheline-bougies.fr est géré par la société Micheline Bougies et Cie dont le siège social est situé à Avenue Vincent Auriol 31120 ROQUES, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat d'Occitanie sous le numéro 95076635200013.

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Micheline Bougies et Cie auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet micheline-bougies.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Micheline Bougies et Cie et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

 

Toute commande réalisée sur le site internet micheline-bougies.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

 

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

 

Micheline Bougies et Cie se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

 

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

 

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre  et le CLIENT.

 

Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet micheline-bougies.fr ou via le Service Client

Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse micheline-bougies.fr

Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet micheline-bougies.fr

CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet micheline-bougies.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Micheline Bougies et Cie et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet micheline-bougies.fr.

 

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

 

La société Micheline Bougies et Cie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

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Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

 

La société Micheline Bougies et Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

 

Les produits demeurent la propriété de micheline-bougies.fr jusqu'au complet encaissement du prix par micheline-bougies.fr.

 

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

 

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, micheline-bougies.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

 

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de micheline-bougies.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

 

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

 

Les prix des Produits indiqués sur le site micheline-bougies.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

 

 

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Micheline Bougies et Cie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Pour commander des Produits sur le Site Internet micheline-bougies.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

 

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

 

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

 

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

 

Le site internet propose deux modes de paiement : soit par carte bancaire, soit par Paypal.

 

- Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

 

- Paypal : le Client est redirigé sur l'interface sécurisée de Paypal afin de se connecter à son espace personnel et de valider le paiement.

 

 

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier postal ou courrier électronique)

 

- Par voie postale à l'adresse suivante : Micheline Bougies et Cie 90, Avenue Vincent Auriol - 31120 ROQUES

 

- ou par courriel à l'adresse contact@micheline-bougies.fr

 

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétraction joint en annexe 1 (non-obligatoire).

 

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

 

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

 

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

 

Pour la France Métropolitaine (hors outre-mer), les frais d'envoi standards (correspondants à la livraison à domicile) sont offerts pour toute commande supérieure à 79,99 euros. Votre commande sera expédiée dans un délai pouvant varier de 3 à 5 jours ouvrés (hors samedi et dimanche) selon le stock disponible.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

 

Les frais de livraison sont à votre charge pour toutes les autres destinations (ou pour une commande inférieure à 80 euros à destination de la France Métropolitaine).

 

Les livraisons sont envoyées à partir de la société Micheline Bougies et Cie par des transporteurs sélectionnés. Le client participe aux frais d'expédition. Pour une livraison par Colissimo, le délai de livraison est de deux jours ouvrables pour des expéditions vers la France métropolitaine. Pour une livraison en point relais, le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés pour des expéditions vers la France métropolitaine. Les estimations de date de livraison données sur le site ne le sont qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Les clients n'ont pas le droit de réclamer une compensation pour les délais de livraison, tant que la société Micheline Bougies et Cie établit un contact immédiat et que le dommage ne soit pas intentionnel, ou que ce ne soit pas le résultat d'une négligence de la part de la société Micheline Bougies et Cie.

 

En cas de livraison à une adresse collective (bureaux etc.), le client reconnaît que l'obligation de la société Micheline Bougies et Cie pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

 

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

 

En cas de retour de colis non réclamé par l’acheteur, ou non livré du fait d’une adresse incomplète ou erronée, le colis, à la demande de l’acheteur, pourra être à nouveau livré avec majoration des frais de port en vigueur.

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Clause relative aux frais de douane et taxes à l'importation pour les livraisons en Suisse

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1. Livraison en Suisse :
En choisissant la Suisse comme destination de livraison, l'Acheteur comprend et accepte que la Suisse n'étant pas membre de l'Union européenne, toute commande passée sur notre site et expédiée en Suisse est susceptible d'être soumise à des droits de douane, des taxes à l'importation (notamment la TVA suisse) ainsi qu'à des frais de traitement, conformément à la réglementation en vigueur en Suisse.

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2. Responsabilité des frais de douane :
Les frais de douane, les taxes à l'importation ainsi que les éventuels frais de traitement sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix des produits ou dans les frais de livraison indiqués lors de la commande. Ils seront perçus par les autorités douanières suisses lors de l'importation du colis en Suisse. L'Acheteur est donc invité à se renseigner auprès des autorités douanières de son pays pour obtenir plus d'informations sur les éventuels frais applicables avant de passer commande.

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3. Paiement des frais à la livraison :
Il est possible que l'Acheteur soit tenu de régler ces frais supplémentaires lors de la réception du colis. Si l'Acheteur refuse de payer ces frais ou refuse la livraison du colis en raison de ces frais, la commande sera retournée à l'expéditeur. Dans ce cas, les frais de retour seront déduits du remboursement du montant de la commande.

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4. Exonération de responsabilité :
Nous ne pouvons être tenus responsables des frais de douane, taxes à l'importation, ou des retards liés à l'administration douanière. Ces frais sont à la seule charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité.

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5. Déclaration en douane :
Nous nous engageons à remplir toutes les formalités douanières nécessaires pour l'exportation des produits depuis la France. Toutefois, l'Acheteur est responsable de la conformité de l'importation dans son pays et de toute déclaration nécessaire auprès des autorités suisses.

 

 

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Micheline Bougies et Cie sur le site micheline-bougies.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Micheline Bougies et Cie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer :

 

- par voie postale à l’adresse suivante : Micheline Bougies et Cie, 90, Avenue Vincent Auriol - 31120 ROQUES ;

 

- par voie électronique à l'adresse suivante : contact@micheline-bougies.fr dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

La société Micheline Bougies et Cie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Micheline Bougies et Cie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Micheline Bougies et Cie dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Micheline Bougies et Cie et le Client.

 

 

 

Article 10 - Sécurisation

Le site micheline-bougies.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

 

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site micheline-bougies.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site micheline-bougies.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

 

 

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site micheline-bougies.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

 

 

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Micheline Bougies et Cie.

 

Le médiateur de la consommation proposé est CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : 

CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris

Mail : cm2c@cm2c.net

Tél. : 01 89 47 00 14

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Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de Micheline Bougies et Cie, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16.

 

A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges.

 

  

Article 14. Force majeure

L'exécution par Micheline Bougies et Cie de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

 

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

 

Micheline Bougies et Cie informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

 

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

 

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

 

Par téléphone : 06.42.04.01.23

Par mail : contact@micheline-bougies.fr

Adresse postale : Micheline Bougies et Cie - 90 Avenue Vincent Auriol - 31120 ROQUES